Le respect de la vie privée lors du traitement de vos données personnelles est essentiel pour Alphabet. À ce titre, nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient réalisés conformément à la réglementation en vigueur et respectent les termes de cette politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la collecte, l’utilisation et le traitement des données transmises lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire sur notre interface de paiement en ligne.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour ce document en publiant une version modifiée sur notre interface de paiement en ligne. Nous veillerons à ce que vous soyez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre interface, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre d’une communication par e-mailing.
1. Qui est responsable du traitement ?
Alphabet France Fleet Management (ci-après « Alphabet », ou « nous »), SAS au capital de 6 295 380,25 euros, 338 708 076 RCS Versailles, 5, rue des Hérons, 78180 Montigny-le-Bretonneux, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Dès lors que vous optez pour le règlement par carte bancaire via notre interface de paiement en ligne, nous procédons au traitement de certaines de vos données personnelles pour les finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité.
2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Les catégories de données à caractère personnel suivantes sont traitées par Alphabet lorsque vous optez pour un règlement par carte bancaire via notre interface de paiement en ligne :
- Données de contact : dénomination sociale, nom et prénom du titulaire de la carte bancaire utilisée pour procéder au règlement.
- Données liées au contrat : référence du dossier, nom et prénom à des fins d’identification du débiteur.
- Données de transaction : numéro de la carte bancaire utilisée pour procéder au règlement, date de validité de la carte bancaire.
3. Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?
Nous ne traitons vos données que si une disposition légale nous y autorise.
Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des dispositions de l’Art. 6 du règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Lors d’un règlement par carte bancaire via notre interface de paiement en ligne, le traitement de vos données s’appuie sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (Art. 6 sec. 1, p. 1 lit. 1 al. b) du RGPD) : Alphabet traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat conclu, en vue du recouvrement des créances associées.
- Préservation des intérêts légitimes (Art. 6, sec. 1, p. 1, al. f) du RGPD) : Alphabet est amenée à mettre à disposition du client une interface de paiement sécurisée en ligne, permettant à ce dernier de procéder au règlement de sa dette par carte bancaire. Alphabet traitera ainsi les données à caractère personnel du client strictement nécessaires à cette fin, telles que mentionnées ci-dessus.
4. Dans quel but traitons-nous vos données ?
Nous sommes tenus de traiter vos données précisément pour l’exécution de la relation contractuelle conclue. Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter certaines données à caractère personnel transmises au travers de notre interface de paiement en ligne, à des fins de recouvrement de créances.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Si les données sont traitées à des fins multiples, les données seront automatiquement supprimées ou stockées sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement, dès que le dernier objectif spécifié aura été atteint.
L’accès à vos informations est limité aux personnes disposant des autorisations appropriées et qui ont un besoin défini d’accéder à ces informations pour les finalités indiquées.
Dans le cadre de la transaction, les durées de conservation qui s’appliquent sont les suivantes :
- Les informations liées à la carte bancaire utilisée dans le cadre du règlement sont conservées 13 mois à compter de la date de débit, cette durée pouvant être prolongée à 15 mois pour les cartes à débit différé, afin de permettre la gestion des réclamations. Seules les données nécessaires à la gestion des réclamations, telles que le numéro de carte bancaire et la date de validité, sont conservées pendant cette période. Ces données ne sont stockées qu’à des fins de preuve. Elles sont donc archivées dans une base de données intermédiaire et utilisées uniquement pour la résolution des litiges.
- Pour les paiements uniques en vue du recouvrement des créances, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction.
- En cas d’échéanciers pour le recouvrement, les informations bancaires du débiteur sont conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement.
6. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous nous interdisons formellement de divulguer, de céder, de transférer, ou de communiquer tout ou partie de vos informations à des tiers, à l’exception :
- des entités appartenant au BMW Group ;
- des prestataires strictement nécessaires à la fourniture pour notre compte des produits ou des services. Notre interface de paiement en ligne est développée par notre prestataire, la société Konecta Holding France. Notre prestataire emploie des sous-traitants de second rang à des fins d’hébergement et de fourniture de la solution de paiement (Paybox By Verifone). Dans le cadre de la fourniture de l’interface de paiement en ligne, notre prestataire et ses sous-traitants de second rang sont exclusivement domiciliés en France ;
- des tiers si nous avons été contraints de fournir des informations à des fins légales ou réglementaires.
Dans le cadre de l’utilisation de notre interface de paiement en ligne, vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Toutefois, si l’un quelconque de ces tiers se trouve en dehors de l’Espace économique européen, nous veillerons à ce qu’il accepte d’appliquer le même niveau de protection que celui requis en France. Certains pays hors de l’Espace économique européen ont été reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Espace économique européen et, par conséquent, aucune garantie juridique supplémentaire n’est nécessaire. S’agissant des pays n’ayant pas reçu une telle reconnaissance, nous vous demanderons de consentir au transfert ou transférerons les données sous réserve des Clauses contractuelles types de l’Union européenne imposant des obligations équivalentes directement au destinataire des données ou de tout autre mécanisme contractuel adopté par les autorités européennes afin de sécuriser un éventuel transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les garanties juridiques appliquées en matière de transfert de données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy.fr@alphabet.com
Bien que la transmission de données sur Internet ou sur notre interface de paiement en ligne ne puisse pas être garantie contre les intrusions, nous, nos sous-traitants et partenaires commerciaux faisons tous nos efforts pour protéger les informations physiques, électroniques et procédurales conformément aux exigences applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Toutes vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou copies papier sécurisées), soit les nôtres soit ceux de nos sous-traitants, accessibles et utilisés sous réserve du respect de nos politiques et normes de sécurité (ou normes équivalentes de nos sous-traitants).
7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nous avons recours à de nombreuses mesures de sécurité pour protéger et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe des risques de sécurité inhérents à la transmission des données via Internet, notamment le risque d’intrusion ; nous, nos sous-traitants et partenaires commerciaux travaillons au maintien de la sauvegarde physique, électronique et procédurale relative à la protection de vos données conformément aux exigences applicables en la matière. Nous utilisons, entre autres, les mesures suivantes :
- L’accès personnel à vos données est strictement restreint sur la base du « besoin de savoir » et aux fins indiquées uniquement.
- Si nécessaire, le transfert des données collectées vers des tiers s’effectue de manière chiffrée.
- Nos systèmes informatiques disposent de pare-feu pour interdire l’accès non autorisé, par ex. contre des attaques de pirates.
- Nous surveillons en permanence l’accès aux systèmes informatiques pour détecter et empêcher l’utilisation abusive des données à caractère personnel.
Lorsque nous vous donnons (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à notre interface de paiement en ligne, il est de votre responsabilité de conserver ce mot de passe confidentiel et il vous appartient de respecter les procédures de sécurité que nous vous notifions. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe.
8. Vos droits
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter :
- par e-mail : privacy.fr@alphabet.com
- ou par courrier : Alphabet France Fleet Management, Service Conformité, 5 rue des Hérons, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Ces informations concernent notamment les catégories de données que nous traitons, les finalités du traitement, la source des données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transféré vos données. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie de vos données ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous réservons le droit de vous les facturer.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données. Sur la base des informations les plus récentes mises à notre disposition, nous prendrons les mesures appropriées pour faire en sorte que les données que nous détenons à votre sujet et que nous traitons de manière continue soient exactes, complètes, à jour et pertinentes.
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de vos données, pour autant que les conditions légales requises soient remplies. Cela peut être le cas si :
- vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- vous avez révoqué votre consentement sur lequel se fonde le traitement de vos données, et s’il n’existe aucune autre base légale justifiant le traitement ;
- vous vous opposez au traitement de vos données et s’il n’existe aucun motif légitime prioritaire pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement de données à des fins de prospection commerciale ;
- les données ont été traitées illégalement.
Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire :
- pour assurer le respect d’une obligation légale qui nous oblige à traiter vos données, notamment en ce qui concerne les délais de conservation légaux ;
- ou pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si :
- vous contestez l’exactitude des données traitées ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données et exigez en lieu et place la limitation de leur utilisation ;
- nous n’avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour faire respecter, exercer ou défendre vos droits ;
- vous vous opposez au traitement, tant qu’il n’est pas certain que nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.
Droit à la portabilité des données : à votre demande, nous transférerons vos données, si cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement. Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou s’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez nous demander de transmettre les données directement à un autre responsable de traitement spécifié par vous.
Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Ce qui précède ne s’applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justifiant le traitement et qui l’emportent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de vos données pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.
Droit d’organiser le sort de ses données après la mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, ces directives pouvant être générales (portant sur l’ensemble de vos données) ou particulières (ne concernant que certains traitements de données spécifiques). Une personne pourra être désignée pour exécuter ces directives et nous demander leur mise en œuvre.
Délai de réponse : nous nous efforçons toujours de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé si nécessaire pour des raisons liées au droit spécifique de la partie concernée ou à la complexité de votre demande.
Nous attirons votre attention sur le fait que des documents d’identification peuvent être demandés afin de vous authentifier avant la délivrance de toute information, car il est interdit de délivrer des données à caractère personnel à des personnes non autorisées.
Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des informations sur l’ensemble de vos données en raison d’exigences légales. Si nous devons rejeter votre demande de renseignements dans un tel cas, nous vous informerons en même temps des motifs du refus.
Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Textes de référence
Vous pouvez consulter le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel sur la page suivante : RGPD sur EUR-Lex
D’autres textes applicables sont disponibles sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
Date de mise à jour : novembre 2025