{"id":23537,"date":"2026-09-30T18:34:15","date_gmt":"2026-09-30T16:34:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alphabet-paiement.fr\/?page_id=23537"},"modified":"2026-09-30T18:57:19","modified_gmt":"2026-09-30T16:57:19","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alphabet-paiement.fr\/en\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU
TOUTE CONNEXION A L\u2019INTEFACE DE PAIEMENT EN LIGNE SONT SUBORDONNEES
AU RESPECT DES PRESENTES CGU<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. MENTIONS LEGALES SUR LA PUBLICATION ET L\u2019HEBERGEMENT DE L\u2019INTERFACE DE PAIEMENT :<\/h2>\n\n\n\n

Cette Interface est \u00e9dit\u00e9e par :
La soci\u00e9t\u00e9 ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT
Si\u00e8ge social : 5, rue des h\u00e9rons – 78 180 Montigny-le-Bretonneux
SAS au capital de 6 295 380,25 euros
RCS Versailles 338 708 076
Num\u00e9ro de TVA : FR 61 338 708 076<\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : Julien CHABBAL, Pr\u00e9sident
Par courrier:
Alphabet France Fleet Management
5, rue des H\u00e9rons
Montigny-le-Bretonneux CS 40752
78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
FRANCE
Par t\u00e9l\u00e9phone : 01 49 04 91 00
Par email : recouvrement.amiable@alphabet.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette Interface est h\u00e9berg\u00e9e par :
La soci\u00e9t\u00e9 KONECTA HOLDING FRANCE<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social : 79\/83 rue Baudin 92300 Levallois-Perret
SAS au capital de 19 684 929 euros<\/p>\n\n\n\n

RCS : 831 004 957<\/p>\n\n\n\n

Via l’infrastructure de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.<\/p>\n\n\n\n

2. DEFINITIONS<\/h2>\n\n\n\n

Il est convenu d\u2019attribuer aux mots commen\u00e7ant par une majuscule, qu\u2019ils soient au pluriel ou au singulier, la d\u00e9finition suivante :<\/p>\n\n\n\n

CGU :<\/strong> D\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019Interface. Elles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019utilisation de l\u2019Interface de paiement en ligne d\u2019Alphabet et ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

ALPHABET :<\/strong> Alphabet France Fleet Management a pour activit\u00e9 la location longue dur\u00e9e de v\u00e9hicules automobiles et motocycles multimarques \u00e0 destination de clients exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle ainsi que la fourniture de prestations de services connexes. Pour les v\u00e9hicules automobiles de marques BMW, MINI, ainsi que les v\u00e9hicules motocycles BMW, la commercialisation des produits ALPHABET se fait parfois par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux de concessionnaires agr\u00e9\u00e9s par ALPHABET. ALPHABET appartient au BMW Group dont la maison-m\u00e8re est la soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand BMW AG.<\/p>\n\n\n\n

BMW AG :<\/strong> Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, dont le si\u00e8ge social est Petuelring 130, 80788 Munich, Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

Client :<\/strong> Personne physique ou morale cliente d\u2019ALPHABET ayant souscrit aupr\u00e8s d\u2019ALPHABET un contrat de location longue dur\u00e9e (LLD).<\/p>\n\n\n\n

Interface:<\/strong> Interface de paiement en ligne mise \u00e0 disposition du Client, dans le cadre d\u2019un processus de recouvrement, permettant au Client, ou \u00e0 tout autre Utilisateur d\u00e9sign\u00e9 par le Client, le r\u00e8glement par carte bancaire d\u2019une dette aupr\u00e8s d\u2019ALPHABET. L\u2019Interface est non publique, accessible uniquement via un lien individuel.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateur :<\/strong> Dans le cadre de la navigation sur l\u2019Interface de paiement , le Client d\u00e9signe tout internaute autoris\u00e9 \u00e0 consulter ou utiliser l\u2019Interface de paiement. L\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre la personne physique d\u00e9sign\u00e9e par le Client pour utiliser \u00e0 l\u2019Interface de paiement, et r\u00e9gler une dette du Client aupr\u00e8s d\u2019ALPHABET via celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

3. OBJET DE L\u2019INTERFACE ET DES PRESENTES CONDITIONS<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Interface a pour l\u2019objet de mettre \u00e0 disposition du Client ou un autre Utilisateur d\u00e9sign\u00e9, une Interface de paiement permettant le r\u00e8glement en ligne par carte bancaire d\u2019une dette et le recouvrement par ALPHABET des cr\u00e9ances associ\u00e9es. L\u2019Interface ne constitue pas un site Internet public et n\u2019a pas vocation \u00e0 fournir des contenus, documents ou services annexes autres que le paiement d\u2019une cr\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Les CGU r\u00e9gissent les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Interface, et son utilisation.<\/p>\n\n\n\n

4. CONTENU PROPOSE SUR L\u2019INTERFACE<\/h2>\n\n\n\n

4.1. ALPHABET et ses contributeurs ne peuvent garantir l\u2019absence de modification par un tiers (virus, intrusion). ALPHABET et ses contributeurs d\u00e9clinent donc toute responsabilit\u00e9 (directe ou indirecte) en cas de d\u2019interruption ou d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019Interface. A ce titre, la responsabilit\u00e9 d\u2019ALPHABET et de ses contributeurs ne saurait \u00eatre retenue en cas de dommages indirects d\u00e9coulant notamment de toute interruption ou augmentation des co\u00fbts d\u2019acc\u00e8s et de traitement des informations.<\/p>\n\n\n\n

4.2. L’acc\u00e8s et l’utilisation de l\u2019Interface peuvent \u00eatre restreints dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n

4.3. ALPHABET et ses contributeurs ne sauraient \u00eatre tenus pour responsables pour les liens hypertextes \u00e9tablis en direction d\u2019autres sites, et ne sauraient pas notamment \u00eatre responsables du contenu desdits sites. Ils ne sauraient pas non plus \u00eatre tenus pour responsables des liens hypertextes pointant vers la pr\u00e9sente Interface. Il est interdit \u00e0 toute personne de cr\u00e9er ce type de lien sans l\u2019autorisation expresse pr\u00e9alable d\u2019ALPHABET.<\/p>\n\n\n\n

5. ACCES A L\u2019INTERFACE DE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Interface de paiement s\u2019effectue exclusivement via un lien individuel transmis au Client ou \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u00e9sign\u00e9. Ce lien ne doit pas \u00eatre transmis \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

ALPHABET ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019utilisation frauduleuse du lien par un tiers ayant obtenu celui-ci par n\u00e9gligence ou faute du Client.<\/p>\n\n\n\n

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des contenus (photos, textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, marques figuratives ou semi-figuratives, vid\u00e9os, sons, etc.) consultables sur l\u2019Interface est et demeure la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019ALPHABET et\/ou de ses partenaires. ALPHABET ne conc\u00e8de aucune licence sur tout ou partie des contenus ni aucun droit autre que celui de consulter l\u2019Interface et utiliser ses services.<\/p>\n\n\n\n

Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce contenues sur l\u2019Interface sont soumises aux droits des marques de BMW AG, celles-ci incluant les marques, les noms des mod\u00e8les, les logos et les embl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Aucune reproduction et\/ou repr\u00e9sentation du contenu, partielle ou int\u00e9grale, ne pourra \u00eatre faite sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit d\u2019ALPHABET.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation, reproduction non autoris\u00e9e de ces objets, contenus, marques, logos et signes distinctifs est formellement interdite. Le contrevenant s’expose \u00e0 des sanctions civiles et p\u00e9nales et notamment aux peines pr\u00e9vues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Interface contiendrait des liens hypertextes permettant l’acc\u00e8s \u00e0 des sites qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s par ALPHABET, le Client\/l\u2019Utilisateur accepte que tout contenu \u00e9manant de tiers ou tout lien hypertexte vers d\u2019autres sites n\u2019engage que la responsabilit\u00e9 de leur auteur et\/ou \u00e9diteur et aucunement celle d\u2019ALPHABET.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e de l\u2019Interface, comme la cr\u00e9ation de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, sans accord \u00e9crit et pr\u00e9alable d\u2019ALPHABET engagerait la responsabilit\u00e9 du Client et\/ou de l\u2019Utilisateur et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autorisation donn\u00e9e par ALPHABET pourrait \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

7. ACCESSIBILITE ET SECURITE – RESPONSABILITE<\/h2>\n\n\n\n

7.1. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de se procurer, d\u2019exploiter et de maintenir le mat\u00e9riel informatique, les logiciels et autres \u00e9quipement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Interface. Afin de pouvoir utiliser au mieux toutes ses fonctionnalit\u00e9s. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de se procurer la version la plus \u00e0 jour possible de la version du navigateur ou du syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7.2. Toute utilisation d\u2019un r\u00e9seau internet comporte un risque quant \u00e0 sa fiabilit\u00e9, et quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 relative \u00e0 la transmission de donn\u00e9es, \u00e0 la continuit\u00e9 d\u2019accessibilit\u00e9, de performances en termes de volume ou de rapidit\u00e9 de transmission des donn\u00e9es, et de propagation de virus. A ce titre, ALPHABET recommande la mise en \u0153uvre d\u2019une solution sp\u00e9cifique et de mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir ces risques.<\/p>\n\n\n\n

7.3. ALPHABET s\u2019efforce de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Interface 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, autant que possible dans la limite de leurs contraintes et notamment des contraintes de maintenance et d\u2019actualisation de l\u2019Interface, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le d\u2019ALPHABET, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019Interface. En cas de difficult\u00e9 temporaire d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Interface, ALPHABET ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019une quelconque difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019utilisation de l\u2019Interface et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toutes perturbations du r\u00e9seau Internet affectant l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation de l\u2019Interface.<\/p>\n\n\n\n

7.4. ALPHABET met en place toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, selon les standards du march\u00e9, pour assurer la protection des donn\u00e9es accessibles depuis l\u2019Interface, ALPHABET ne peut toutefois garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue des moyens d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Interface.<\/p>\n\n\n\n

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h2>\n\n\n\n

8.1. L\u2019Interface respecte les lois et r\u00e8glements en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s amend\u00e9e et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (UE) 2016\/679, appel\u00e9 commun\u00e9ment en fran\u00e7ais \u00ab RGPD \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

8.2. Pour plus d\u2019informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous invitions \u00e0 lire notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

9. DUREE – SUSPENSION<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Interface est valable tant que le lien individuel transmis au Client demeure actif. ALPHABET ou son partenaire peuvent suspendre ou d\u00e9sactiver le lien en cas d\u2019incident de s\u00e9curit\u00e9, de suspicion de fraude, d\u2019erreur ou de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

ALPHABET se r\u00e9serve le droit de suspendre \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, temporairement ou d\u00e9finitivement, pour tout Utilisateur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Interface en cas de comportement r\u00e9pr\u00e9hensible de l\u2019Utilisateur qui contreviendrait aux CGU et notamment aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 qui y sont \u00e9nonc\u00e9es, en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son syst\u00e8me d\u2019information, pour des besoins de maintenance, ou du fait de tout \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le tel qu\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

10. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n

10.1. Si l’une ou l’autre des stipulations des pr\u00e9sentes CGU est jug\u00e9e nulle, non \u00e9crite, inopposable, sans objet ou inapplicable par toute juridiction comp\u00e9tente, la stipulation en question sera alors consid\u00e9r\u00e9e comme non \u00e9crite et ne pourra affecter la validit\u00e9 ou la poursuite des autres stipulations des CGU dans leur ensemble. ALPHABET s\u2019efforcera de substituer \u00e0 la stipulation concern\u00e9e une nouvelle mention dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

10.2. Le fait pour ALPHABET, de ne pas faire appliquer l\u2019un de ses droits ou de ne pas exiger l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une quelconque obligation ou responsabilit\u00e9 incombant \u00e0 tout utilisateur de l\u2019Interface ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 en soi comme une renonciation par ALPHABET \u00e0 ses droits.<\/p>\n\n\n\n

11. DROIT APPLICABLE<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Interface et les CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux du ressort de la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGUTOUTE CONNEXION A L\u2019INTEFACE DE PAIEMENT EN LIGNE SONT SUBORDONNEESAU RESPECT DES PRESENTES CGU 1. MENTIONS LEGALES SUR LA PUBLICATION ET L\u2019HEBERGEMENT DE L\u2019INTERFACE DE PAIEMENT : Cette Interface est \u00e9dit\u00e9e par :La soci\u00e9t\u00e9 ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENTSi\u00e8ge social : 5, rue des h\u00e9rons – 78 180 Montigny-le-BretonneuxSAS au capital […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-23537","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCGU - Alphabet Paiement<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGU - Alphabet Paiement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGUTOUTE CONNEXION A L\u2019INTEFACE DE PAIEMENT EN LIGNE SONT SUBORDONNEESAU RESPECT DES PRESENTES CGU 1. 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