Le respect de la vie priv\u00e9e lors du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est essentiel pour Alphabet. \u00c0 ce titre, nous veillons \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es soient r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et respectent les termes de cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de vous informer sur la collecte, l’utilisation et le traitement des donn\u00e9es transmises lorsque vous effectuez un r\u00e8glement par carte bancaire sur notre interface de paiement en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 jour ce document en publiant une version modifi\u00e9e sur notre interface de paiement en ligne. Nous veillerons \u00e0 ce que vous soyez inform\u00e9 de ces modifications soit par une mention sp\u00e9ciale sur notre interface, soit par un avertissement personnalis\u00e9 notamment dans le cadre d’une communication par e-mailing.<\/p>\n\n\n\n
Alphabet France Fleet Management (ci-apr\u00e8s \u00ab Alphabet \u00bb, ou \u00ab nous \u00bb), SAS au capital de 6 295 380,25 euros, 338 708 076 RCS Versailles, 5, rue des H\u00e9rons, 78180 Montigny-le-Bretonneux, est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors que vous optez pour le r\u00e8glement par carte bancaire via notre interface de paiement en ligne, nous proc\u00e9dons au traitement de certaines de vos donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes sont trait\u00e9es par Alphabet lorsque vous optez pour un r\u00e8glement par carte bancaire via notre interface de paiement en ligne :<\/p>\n\n\n\n
Nous ne traitons vos donn\u00e9es que si une disposition l\u00e9gale nous y autorise.<\/p>\n\n\n\n
Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base des dispositions de l’Art. 6 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb). Lors d’un r\u00e8glement par carte bancaire via notre interface de paiement en ligne, le traitement de vos donn\u00e9es s’appuie sur les bases l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes tenus de traiter vos donn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment pour l’ex\u00e9cution de la relation contractuelle conclue. Dans ce cadre, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 traiter certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises au travers de notre interface de paiement en ligne, \u00e0 des fins de recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n
Nous conservons vos donn\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s pour lesquelles vous nous les avez communiqu\u00e9es. Si les donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins multiples, les donn\u00e9es seront automatiquement supprim\u00e9es ou stock\u00e9es sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement, d\u00e8s que le dernier objectif sp\u00e9cifi\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 atteint.<\/p>\n\n\n\n
L’acc\u00e8s \u00e0 vos informations est limit\u00e9 aux personnes disposant des autorisations appropri\u00e9es et qui ont un besoin d\u00e9fini d’acc\u00e9der \u00e0 ces informations pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la transaction, les dur\u00e9es de conservation qui s’appliquent sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Nous nous interdisons formellement de divulguer, de c\u00e9der, de transf\u00e9rer, ou de communiquer tout ou partie de vos informations \u00e0 des tiers, \u00e0 l’exception :<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l’utilisation de notre interface de paiement en ligne, vos donn\u00e9es personnelles ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, si l’un quelconque de ces tiers se trouve en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, nous veillerons \u00e0 ce qu’il accepte d’appliquer le m\u00eame niveau de protection que celui requis en France. Certains pays hors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ont \u00e9t\u00e9 reconnus par la Commission europ\u00e9enne comme fournissant un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et, par cons\u00e9quent, aucune garantie juridique suppl\u00e9mentaire n’est n\u00e9cessaire. S’agissant des pays n’ayant pas re\u00e7u une telle reconnaissance, nous vous demanderons de consentir au transfert ou transf\u00e9rerons les donn\u00e9es sous r\u00e9serve des Clauses contractuelles types de l’Union europ\u00e9enne imposant des obligations \u00e9quivalentes directement au destinataire des donn\u00e9es ou de tout autre m\u00e9canisme contractuel adopt\u00e9 par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes afin de s\u00e9curiser un \u00e9ventuel transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers.<\/p>\n\n\n\n
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les garanties juridiques appliqu\u00e9es en mati\u00e8re de transfert de donn\u00e9es, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : privacy.fr@alphabet.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Bien que la transmission de donn\u00e9es sur Internet ou sur notre interface de paiement en ligne ne puisse pas \u00eatre garantie contre les intrusions, nous, nos sous-traitants et partenaires commerciaux faisons tous nos efforts pour prot\u00e9ger les informations physiques, \u00e9lectroniques et proc\u00e9durales conform\u00e9ment aux exigences applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Toutes vos informations sont stock\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s (ou copies papier s\u00e9curis\u00e9es), soit les n\u00f4tres soit ceux de nos sous-traitants, accessibles et utilis\u00e9s sous r\u00e9serve du respect de nos politiques et normes de s\u00e9curit\u00e9 (ou normes \u00e9quivalentes de nos sous-traitants).<\/p>\n\n\n\n Nous avons recours \u00e0 de nombreuses mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger et maintenir la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe des risques de s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rents \u00e0 la transmission des donn\u00e9es via Internet, notamment le risque d’intrusion ; nous, nos sous-traitants et partenaires commerciaux travaillons au maintien de la sauvegarde physique, \u00e9lectronique et proc\u00e9durale relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences applicables en la mati\u00e8re. Nous utilisons, entre autres, les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n Lorsque nous vous donnons (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’acc\u00e9der \u00e0 notre interface de paiement en ligne, il est de votre responsabilit\u00e9 de conserver ce mot de passe confidentiel et il vous appartient de respecter les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 que nous vous notifions. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos donn\u00e9es, veuillez nous contacter :<\/p>\n\n\n\n En tant que personne concern\u00e9e, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n Droit d’acc\u00e8s :<\/strong> vous pouvez \u00e0 tout moment nous demander des informations sur les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Ces informations concernent notamment les cat\u00e9gories de donn\u00e9es que nous traitons, les finalit\u00e9s du traitement, la source des donn\u00e9es si nous ne les avons pas collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les destinataires auxquels nous avons transf\u00e9r\u00e9 vos donn\u00e9es. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie de vos donn\u00e9es ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous r\u00e9servons le droit de vous les facturer.<\/p>\n\n\n\n Droit de rectification :<\/strong> vous pouvez demander la rectification de vos donn\u00e9es. Sur la base des informations les plus r\u00e9centes mises \u00e0 notre disposition, nous prendrons les mesures appropri\u00e9es pour faire en sorte que les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et que nous traitons de mani\u00e8re continue soient exactes, compl\u00e8tes, \u00e0 jour et pertinentes.<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 l’effacement :<\/strong> vous pouvez nous demander de proc\u00e9der \u00e0 la suppression de vos donn\u00e9es, pour autant que les conditions l\u00e9gales requises soient remplies. Cela peut \u00eatre le cas si :<\/p>\n\n\n\n Ce droit ne s’applique pas si le traitement est n\u00e9cessaire :<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 la limitation du traitement :<\/strong> vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos donn\u00e9es si :<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/strong> \u00e0 votre demande, nous transf\u00e9rerons vos donn\u00e9es, si cela est techniquement possible, \u00e0 un autre responsable de traitement. Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement de vos donn\u00e9es est fond\u00e9 sur votre consentement ou s’il est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos donn\u00e9es, vous pouvez nous demander de transmettre les donn\u00e9es directement \u00e0 un autre responsable de traitement sp\u00e9cifi\u00e9 par vous.<\/p>\n\n\n\n Droit d’opposition :<\/strong> vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es pour des motifs tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 condition que le traitement soit fond\u00e9 sur votre consentement ou sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s’applique pas si nous pouvons d\u00e9montrer des raisons imp\u00e9rieuses justifiant le traitement et qui l’emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, ou si nous avons besoin de vos donn\u00e9es pour revendiquer, exercer ou d\u00e9fendre des droits.<\/p>\n\n\n\n Droit d’organiser le sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s la mort :<\/strong> vous pouvez donner des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, ces directives pouvant \u00eatre g\u00e9n\u00e9rales (portant sur l’ensemble de vos donn\u00e9es) ou particuli\u00e8res (ne concernant que certains traitements de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques). Une personne pourra \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour ex\u00e9cuter ces directives et nous demander leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9lai de r\u00e9ponse :<\/strong> nous nous effor\u00e7ons toujours de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes dans un d\u00e9lai de 30 jours. Ce d\u00e9lai peut toutefois \u00eatre prolong\u00e9 si n\u00e9cessaire pour des raisons li\u00e9es au droit sp\u00e9cifique de la partie concern\u00e9e ou \u00e0 la complexit\u00e9 de votre demande.<\/p>\n\n\n\n Nous attirons votre attention sur le fait que des documents d’identification peuvent \u00eatre demand\u00e9s afin de vous authentifier avant la d\u00e9livrance de toute information, car il est interdit de d\u00e9livrer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des informations sur l’ensemble de vos donn\u00e9es en raison d’exigences l\u00e9gales. Si nous devons rejeter votre demande de renseignements dans un tel cas, nous vous informerons en m\u00eame temps des motifs du refus.<\/p>\n\n\n\n Si vous estimez que nous n’avons pas r\u00e9pondu de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 vos r\u00e9clamations ou pr\u00e9occupations, vous avez le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez consulter le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la page suivante : RGPD sur EUR-Lex<\/a><\/p>\n\n\n\n7. Comment assurons-nous la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
8. Vos droits<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n
Textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n\n\n\n